SCI CHAUBARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAUBARRE est une SCI immatriculée le 15 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 505 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 B av de la Marne, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE LERUSTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAUBARRE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUBARRE
- SIREN
- 421 505 397
- SIRET (siège)
- 421 505 397 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR50421505397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 505 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1999
- Siège social
- 43 B AV DE LA MARNE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUBARRE
ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMOBILIERS, OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDITS
Finances de SCI CHAUBARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUBARRE
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHAUBARRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
421 505 397 00024 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 6820B
- 59420 MOUVAUXFermé
421 505 397 00016 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHAUBARRE
INPIComptes annuels de SCI CHAUBARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUBARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUBARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUBARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUBARRE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUBARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUBARRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant Leruste, nom d'usage : Lorthiois, Isabelle
- création
Date d'effet : 15 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI CHAUBARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUBARRE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUBARRE est 421 505 397. Le SIRET de son siège social est 421 505 397 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50421505397.
Qui dirige SCI CHAUBARRE ?
SCI CHAUBARRE est dirigée par ISABELLE LERUSTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUBARRE ?
Le siège social de SCI CHAUBARRE est situé 43 B av de la Marne, 59200 Tourcoing.
SCI CHAUBARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUBARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUBARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUBARRE.
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