SCI CHAUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAUBERT est une SCI immatriculée le 10 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 743 174. Elle est domiciliée 2 av d’Orthez, 64190 Navarrenx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Aurélien CHAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUBERT
- SIREN
- 518 743 174
- SIRET (siège)
- 518 743 174 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43518743174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 743 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2009
- Siège social
- 2 AV D’ORTHEZ, 64190, NAVARRENX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUBERT
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI CHAUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUBERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Paul Co-gérant associé : CHAUBERT Marie-Claire Françoise né MURILLO-BAILO CHAUBERT
Co-gérant associé · de décembre 2009 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64190 NAVARRENXSiègeActif
518 743 174 00014 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUBERT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHAUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAUBERT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 94-43.308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUBERT Aurélien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-10 · Début d'activité : 2009-10-27
- création
Date d'effet : 10 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI CHAUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUBERT est 518 743 174. Le SIRET de son siège social est 518 743 174 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43518743174.
Qui dirige SCI CHAUBERT ?
SCI CHAUBERT est dirigée par Aurélien CHAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUBERT ?
Le siège social de SCI CHAUBERT est situé 2 av d’Orthez, 64190 Navarrenx.
SCI CHAUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUBERT.
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