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SCI CHAUBET

Active
Siren822 485 603SCI88000 EPINALCréée le 13 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUBET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 485 603. Son siège social est situé 19 rue Marie Marvingt, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDY CHAUBET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUBET

Dénomination
SCI CHAUBET
SIREN
822 485 603
SIRET (siège)
822 485 603 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18822485603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 485 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2016
Siège social
19 RUE MARIE MARVINGT, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUBET

Acquisition de tout terrain, immeuble bâti ou droit immobilier en vue de son administration ou de son exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI CHAUBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUBET

SC

SANDY CHAUBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2016) · 10 ans

AC

ANGELIQUE CYGANCZUK

Autre

Depuis la création (13 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CHAUBET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    822 485 603 00010 · ouvert le 15 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUBET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUBET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUBET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUBET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-13 · Début d'activité : 2016-08-15

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CHAUBET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUBET ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUBET est 822 485 603. Le SIRET de son siège social est 822 485 603 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18822485603.

Qui dirige SCI CHAUBET ?

SCI CHAUBET est dirigée par SANDY CHAUBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUBET ?

Le siège social de SCI CHAUBET est situé 19 rue Marie Marvingt, 88000 Epinal.

SCI CHAUBET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUBET.

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