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SCI CHAUCHARD

Active
Siren490 558 558SCI83560 VINON-SUR-VERDONCréée le 13 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 558 558, SCI CHAUCHARD est une SCI créée le 13 juin 2006. Elle est domiciliée 70 rue de la Fontaine Vieille, 83560 Vinon-sur-Verdon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE CHAUCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUCHARD

Dénomination
SCI CHAUCHARD
SIREN
490 558 558
SIRET (siège)
490 558 558 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28490558558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 558 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2006
Siège social
70 RUE DE LA FONTAINE VIEILLE, 83560, VINON-SUR-VERDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUCHARD

Acquisition administration biens immobiliers emprunt nécessaires à l'objet social - toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de SCI CHAUCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUCHARD

CC

CLAUDE CHAUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

HG

HELENE GUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CHAUCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83560 VINON-SUR-VERDONSiègeActif

    490 558 558 00014 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUCHARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUCHARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUCHARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI CHAUCHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUCHARD ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUCHARD est 490 558 558. Le SIRET de son siège social est 490 558 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28490558558.

Qui dirige SCI CHAUCHARD ?

SCI CHAUCHARD est dirigée par CLAUDE CHAUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUCHARD ?

Le siège social de SCI CHAUCHARD est situé 70 rue de la Fontaine Vieille, 83560 Vinon-sur-Verdon.

SCI CHAUCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUCHARD.

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