SCI CHAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,74 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1988, identifiée par le SIREN 344 004 841. Son siège social est situé 97 RUE de la Voile, 05290 Puy-Saint-Vincent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD CHAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAUD
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUD
- SIREN
- 344 004 841
- SIRET (siège)
- 344 004 841 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10344004841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 004 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1988
- Siège social
- 97 RUE de la Voile, 05290, Puy-Saint-Vincent
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUD
Exploitation par bail de locaux à usages commerciaux.
Finances de SCI CHAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2014
SARL LES PRES
Autre
SARL SAPPORO
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05290 Puy-Saint-VincentSiègeActif
344 004 841 00013 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00106
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00577
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01113
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00986
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003589
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004247
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006937
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Cour de cassation, chambre sociale
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00851
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00715
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001732
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002993
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025005093
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2017F00831
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00885
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025P02453
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025006529
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006279
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025L00465
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F02354
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, .
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal judiciaire, référés
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/07364
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025065169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00906
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Tribunal de commerce, .
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00515
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00017
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L00817
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003140
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01338
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04597
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00727
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 août 2025 · N° 19/00835
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006836
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025003089
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F01121
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F02840
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025003791
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P00313
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024002349
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004769
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00750
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/01594
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00631
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025003335
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Tribunal de commerce, chambre 04
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01062
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024L01109
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/02149
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00016
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012339
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/11283
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024002780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 février 2025 · N° 2024006558
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Décision du 14 février 2025 · N° 2025F00140
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Décision du 13 février 2025 · N° 2024L01579
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Décision du 10 février 2025 · N° 2024015455
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Décision du 04 février 2025 · N° 2025005063
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024006224
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00013
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant, Associé : CHAUD Bernard
- création
Date d'effet : 25 février 1988
Questions fréquentes sur SCI CHAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUD ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUD est 344 004 841. Le SIRET de son siège social est 344 004 841 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10344004841.
Qui dirige SCI CHAUD ?
SCI CHAUD est dirigée par BERNARD CHAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUD ?
Le siège social de SCI CHAUD est situé 97 RUE de la Voile, 05290 Puy-Saint-Vincent.
SCI CHAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUD.
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