SCI CHAUDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 348 755, SCI CHAUDET est une SCI créée le 21 avril 2000. Son siège social est situé Begot N°2, 33710 Lansac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD CHAUDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAUDET
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUDET
- SIREN
- 430 348 755
- SIRET (siège)
- 430 348 755 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42430348755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 348 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2000
- Siège social
- BEGOT N°2, 33710, LANSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUDET
ACQUISITION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, NOTAMMENT à BOURG, Cours de l'Abbaye.
Finances de SCI CHAUDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUDET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification du Co-gérant associé nom Jean-Jean, nom d'usage · jusqu'à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAUDET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33710 LANSACSiègeActif
430 348 755 00017 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUDET
INPIComptes annuels de SCI CHAUDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUDET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00660
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00062
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03118
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02706
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05797
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01909
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/06459
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/05783
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00356
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03705
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06193
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04705
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00065
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00097
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01560
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03589
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02967
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05942
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06629
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03278
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/08665
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/06334
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04198
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Décision du 10 juin 2026 · N° 22/04437
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07270
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02680
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02109
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04946
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05233
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05727
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03885
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/05968
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/06251
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05777
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02791
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03770
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04704
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04831
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01222
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02340
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00610
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02990
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03752
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/10365
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/04860
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00347
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04522
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/06065
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04602
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06012
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00465
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05258
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/06528
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02726
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00627
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/04280
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01140
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01494
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024F00427
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04987
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/05685
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06264
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06688
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/01730
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04690
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01232
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04009
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03396
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04294
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/03653
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/06802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/06023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/03556
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00010
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04590
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 février 2026 · N° 22/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 février 2026 · N° 22/04242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01579
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00293
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 février 2026 · N° 22/01981
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 février 2026 · N° 24/06169
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00118
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025R00156
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00180
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/04425
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00226
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/01199
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/02459
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01414
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/04172
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/05956
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01361
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/07981
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F00195
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02598
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/06110
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00031
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Décision du 25 juin 2025 · N° 21/07673
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/07674
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/06014
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/05303
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/06473
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024R00098
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/04654
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/06258
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/04794
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00412
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00252
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/04652
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F00373
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04366
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02608
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/04425
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/07539
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/03385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/00837
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02743
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/03801
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01166
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00537
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/08009
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/05406
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/03351
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/02613
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/02638
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00364
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/06334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00384
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/15247
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/01644
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/00722
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/06254
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/01409
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/01340
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/00125
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 février 2024 · N° 23/04895
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 février 2024 · N° 21/00885
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Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/07220
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Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/04539
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Décision du 19 juin 2023 · N° 20/02824
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Décision du 19 juin 2023 · N° 20/01875
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Décision du 30 mai 2023 · N° 20/02027
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Décision du 09 mai 2023 · N° 20/02486
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Décision du 26 avril 2022 · N° 20/03897
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Décision du 14 mai 2020 · N° 18/01912
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUDET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Co-gérant associé partant nom Jean-Jean, nom d'usage : Chaudet Chaudet, Corine
- création
Date d'effet : 21 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI CHAUDET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUDET ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUDET est 430 348 755. Le SIRET de son siège social est 430 348 755 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42430348755.
Qui dirige SCI CHAUDET ?
SCI CHAUDET est dirigée par BERNARD CHAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUDET ?
Le siège social de SCI CHAUDET est situé Begot N°2, 33710 Lansac.
SCI CHAUDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUDET.
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