SCI CHAUDRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 138 760, SCI CHAUDRON est une SCI créée le 8 mars 1996. Elle est domiciliée 15 rue Barthelemy Avezac-Prat, 65130 Avezac-Prat-Lahitte. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MARC ABADIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAUDRON
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUDRON
- SIREN
- 404 138 760
- SIRET (siège)
- 404 138 760 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03404138760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 138 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 mars 1996
- Siège social
- 15 RUE BARTHELEMY AVEZAC-PRAT, 65130, AVEZAC-PRAT-LAHITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUDRON
Gestion, administration et disposition de biens
Finances de SCI CHAUDRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUDRON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 1996) · 30 ans
Établissements de SCI CHAUDRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65130 AVEZAC-PRAT-LAHITTESiègeActif
404 138 760 00016 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAUDRON
INPIComptes annuels de SCI CHAUDRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUDRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUDRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUDRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUDRON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/50829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001770
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 février 2026 · N° 2026000087
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/03228
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025004491
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/10885
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Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00562
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2024040763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01000
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000808
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-22.421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/00217
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00536
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Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00232
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 août 2023 · N° 23/01396
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.751
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04673
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/04934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/18648
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07724
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-28.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-20.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-10.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-11.062
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1997 · N° 96-40.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-20.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-42.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 93-42.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-13.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-18.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-43.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1993 · N° 89-41.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-40.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1992 · N° 88-44.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-44.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-19.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-44.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUDRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUDRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI CHAUDRON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUDRON ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUDRON est 404 138 760. Le SIRET de son siège social est 404 138 760 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03404138760.
Qui dirige SCI CHAUDRON ?
SCI CHAUDRON est dirigée par JEAN-MARC ABADIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CHAUDRON ?
Le siège social de SCI CHAUDRON est situé 15 rue Barthelemy Avezac-Prat, 65130 Avezac-Prat-Lahitte.
SCI CHAUDRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUDRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUDRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUDRON.
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