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SCI CHAUFFAGE

Active
Siren907 526 206SCI88500 JORXEYCréée le 24 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 526 206, SCI CHAUFFAGE est une SCI créée le 24 novembre 2021. Son siège social est situé 4 rue de Cotamey, 88500 Jorxey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par BENJAMIN MORICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUFFAGE

Dénomination
SCI CHAUFFAGE
SIREN
907 526 206
SIRET (siège)
907 526 206 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90907526206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 526 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 novembre 2021
Siège social
4 RUE DE COTAMEY, 88500, JORXEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUFFAGE

L'acquisition, la propriété et l'administration de tous biens immobiliers, la prise de participation

Finances de SCI CHAUFFAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUFFAGE

CM

CIDJY MARULIER

Autre

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

BM

BENJAMIN MORICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI CHAUFFAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88500 JORXEYSiègeActif

    907 526 206 00012 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCI CHAUFFAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUFFAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUFFAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUFFAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUFFAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUFFAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUFFAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-24 · Début d'activité : 2021-11-10

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CHAUFFAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUFFAGE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUFFAGE est 907 526 206. Le SIRET de son siège social est 907 526 206 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90907526206.

Qui dirige SCI CHAUFFAGE ?

SCI CHAUFFAGE est dirigée par BENJAMIN MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUFFAGE ?

Le siège social de SCI CHAUFFAGE est situé 4 rue de Cotamey, 88500 Jorxey.

SCI CHAUFFAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUFFAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUFFAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUFFAGE.

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