SCI CHAUFFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAUFFOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 993 685. Elle est domiciliée Ld Chauffour Mr Perrin Gilles, 19140 Saint-Ybard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PERRIN GILLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAUFFOUR
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUFFOUR
- SIREN
- 347 993 685
- SIRET (siège)
- 347 993 685 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40347993685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 993 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 1988
- Siège social
- LD CHAUFFOUR MR PERRIN GILLES, 19140, SAINT-YBARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUFFOUR
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS. LA LOCATION DE LOCAUX PROFESSIONNELS, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, PAR LOCATION OU AUTRE- MENT, DES BIENS SUS-DESIGNES. L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT DE CES BIENS, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODI- FIENT PAS LE CARACTERE ESSENTIELLEMENT CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI CHAUFFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUFFOUR
INSEEPERRIN GILLES
Gérant
Depuis la création (20 septembre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI CHAUFFOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19140 SAINT-YBARDSiègeActif
347 993 685 00010 · ouvert le 22 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUFFOUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHAUFFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUFFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUFFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUFFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUFFOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00038
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00040
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00034
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J03580
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J03581
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011688
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003988
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003990
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000268
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026005233
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00202
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J03153
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J04079
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00057
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J04075
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024002018
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00012
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00010
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025J04895
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026J00040
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025J04800
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026J00046
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00682
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02136
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025J01856
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026009164
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025016096
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00086
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025R04818
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025R04819
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026J00073
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026J00033
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2025J04412
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000101
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00014
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00023
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026J00111
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J04858
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00972
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00075
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2025J04811
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2020J05790
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026J00103
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2019J06276
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026J00025
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025J03897
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025J04338
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026J00037
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2025J04831
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2025J04888
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026J00012
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01881
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00667
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00006
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00042
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2025J04802
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2022J07076
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000915
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025J04860
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2017J06502
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00724
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025J02748
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Décision du 24 avril 2026 · N° 24/04541
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00009
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00008
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025R04814
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025J04824
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025J04839
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025J00726
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Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02942
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025015815
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025015809
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02610
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/01539
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06738
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025013356
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Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/04887
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026R00007
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026J00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02410
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 février 2026 · N° 2025005346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 février 2026 · N° 23/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025R04809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025R04815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025013353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025015521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025011473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025014429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2018004445
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00041
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R04784
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R04783
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R04782
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R03443
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00892
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R04796
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R04018
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024R08095
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003748
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003296
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025012523
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J04782
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024R03392
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R02889
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R02362
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2022013896
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 17 juin 2025 · N° 2022003691
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 18/08514
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/00463
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 24-10.768
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00481
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01952
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/05116
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00168
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01632
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04179
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/14205
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-10.229
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-40.815
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-14.521
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 90-40.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUFFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUFFOUR
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- création
Date d'effet : 20 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CHAUFFOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUFFOUR ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUFFOUR est 347 993 685. Le SIRET de son siège social est 347 993 685 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40347993685.
Qui dirige SCI CHAUFFOUR ?
SCI CHAUFFOUR est dirigée par PERRIN GILLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAUFFOUR ?
Le siège social de SCI CHAUFFOUR est situé Ld Chauffour Mr Perrin Gilles, 19140 Saint-Ybard.
SCI CHAUFFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUFFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUFFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUFFOUR.
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