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SCI CHAUFFOUR

Active
Siren422 360 461SCI60490 RESSONS-SUR-MATZCréée le 30 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 360 461, SCI CHAUFFOUR est une SCI créée le 30 mars 1999. Son siège social est situé 63 rue du Clos du Chauffour, 60490 Ressons-sur-Matz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE DOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUFFOUR

Dénomination
SCI CHAUFFOUR
SIREN
422 360 461
SIRET (siège)
422 360 461 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77422360461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 360 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 1999
Siège social
63 RUE DU CLOS DU CHAUFFOUR, 60490, RESSONS-SUR-MATZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUFFOUR

achat, vente ou mise en location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi qué toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement.

Finances de SCI CHAUFFOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUFFOUR

CD

CAROLE DOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MICHEL PETITBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAUFFOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60490 RESSONS-SUR-MATZSiègeActif

    422 360 461 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUFFOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUFFOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUFFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUFFOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUFFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUFFOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUFFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUFFOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : PETITBON Michel Pierre Edmond. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DOLLE Carole Gabrielle Elise.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI CHAUFFOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUFFOUR ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUFFOUR est 422 360 461. Le SIRET de son siège social est 422 360 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422360461.

Qui dirige SCI CHAUFFOUR ?

SCI CHAUFFOUR est dirigée par CAROLE DOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUFFOUR ?

Le siège social de SCI CHAUFFOUR est situé 63 rue du Clos du Chauffour, 60490 Ressons-sur-Matz.

SCI CHAUFFOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUFFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUFFOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUFFOUR.

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