SCI CHAUFFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHAUFFOUR est une SCI immatriculée le 6 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 112 039. Son siège social est situé 6 rue de Jeanmenil, 88700 Bru. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE MANGIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAUFFOUR
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUFFOUR
- SIREN
- 503 112 039
- SIRET (siège)
- 503 112 039 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27503112039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 112 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2008
- Siège social
- 6 RUE DE JEANMENIL, 88700, BRU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUFFOUR
Transformation, construction, aménagement, administration et location par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI CHAUFFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUFFOUR
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Véronique Claudette Dominique né HELLE CELLARIER
Gérant associé · de mars 2008 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAUFFOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88700 BRUSiègeActif
503 112 039 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUFFOUR
INPIComptes annuels de SCI CHAUFFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUFFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUFFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUFFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUFFOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026012852
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025R04816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00040
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00034
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J03580
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J03581
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011688
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003988
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003990
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000268
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026005233
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00202
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J03153
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J04079
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00057
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J04075
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024002018
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00012
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUFFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUFFOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant associé : HELLE Sylvie, Marie, Odile né(e) MANGIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-06 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 06 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI CHAUFFOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUFFOUR ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUFFOUR est 503 112 039. Le SIRET de son siège social est 503 112 039 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27503112039.
Qui dirige SCI CHAUFFOUR ?
SCI CHAUFFOUR est dirigée par SYLVIE MANGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUFFOUR ?
Le siège social de SCI CHAUFFOUR est situé 6 rue de Jeanmenil, 88700 Bru.
SCI CHAUFFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUFFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUFFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUFFOUR.
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