SCI CHAUMARTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 549 917, SCI CHAUMARTIN est une SCI créée le 19 décembre 2005. Son siège social est situé 13 rue de la Fontaine le Bourg, 56130 Marzan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY CHAUMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAUMARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUMARTIN
- SIREN
- 487 549 917
- SIRET (siège)
- 487 549 917 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52487549917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 549 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2005
- Siège social
- 13 RUE DE LA FONTAINE LE BOURG, 56130, MARZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUMARTIN
ACQUISITIONS VENTE ET LOCATIONS D'IMMEUBLES
Finances de SCI CHAUMARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUMARTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI CHAUMARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56130 MARZANSiègeActif
487 549 917 00010 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUMARTIN
INPIComptes annuels de SCI CHAUMARTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUMARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUMARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUMARTIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/07151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUMARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CHAUMARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUMARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUMARTIN est 487 549 917. Le SIRET de son siège social est 487 549 917 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52487549917.
Qui dirige SCI CHAUMARTIN ?
SCI CHAUMARTIN est dirigée par THIERRY CHAUMARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUMARTIN ?
Le siège social de SCI CHAUMARTIN est situé 13 rue de la Fontaine le Bourg, 56130 Marzan.
SCI CHAUMARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUMARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUMARTIN.
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