SCI CHAUMASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 137 000, SCI CHAUMASS est une SCI créée le 3 juin 2019. Son siège social est situé 6 rue de l’Etang, 68800 Thann. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REMY CHAUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAUMASS
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUMASS
- SIREN
- 851 137 000
- SIRET (siège)
- 851 137 000 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84851137000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 137 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2019
- Siège social
- 6 RUE DE L’ETANG, 68800, THANN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUMASS
La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, directement ou par l'intermédiaire de toute société ou entité juridique
Finances de SCI CHAUMASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUMASS
INSEEÉtablissements de SCI CHAUMASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68800 THANNSiègeActif
851 137 000 00010 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUMASS
INPIComptes annuels de SCI CHAUMASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUMASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUMASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUMASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAUMASS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUMASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUMASS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-03 · Début d'activité : 2019-05-02
- création
Date d'effet : 03 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI CHAUMASS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUMASS ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUMASS est 851 137 000. Le SIRET de son siège social est 851 137 000 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84851137000.
Qui dirige SCI CHAUMASS ?
SCI CHAUMASS est dirigée par REMY CHAUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUMASS ?
Le siège social de SCI CHAUMASS est situé 6 rue de l’Etang, 68800 Thann.
SCI CHAUMASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUMASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUMASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUMASS.
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