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SCI CHAUMAT

Active
Siren380 022 533SCI38270 BEAUREPAIRECréée le 27 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 022 533. Son siège social est situé 15 Novembre, 38270 Beaurepaire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DENIS CHAUMAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAUMAT

Dénomination
SCI CHAUMAT
SIREN
380 022 533
SIRET (siège)
380 022 533 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33380022533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 022 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 novembre 1990
Siège social
15 NOVEMBRE, 38270, BEAUREPAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUMAT

Gestion d'un immeuble sis 15 rue du 11 Novembre à BEAUREPAIRE (Isère)

Finances de SCI CHAUMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUMAT

DC

DENIS CHAUMAT

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1990) · 35 ans

JH

JULIETTE HALLER

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI CHAUMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 BEAUREPAIRESiègeActif

    380 022 533 00018 · ouvert le 06 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAUMAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHAUMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAUMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI CHAUMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUMAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUMAT est 380 022 533. Le SIRET de son siège social est 380 022 533 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33380022533.

Qui dirige SCI CHAUMAT ?

SCI CHAUMAT est dirigée par DENIS CHAUMAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUMAT ?

Le siège social de SCI CHAUMAT est situé 15 Novembre, 38270 Beaurepaire.

SCI CHAUMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUMAT.

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