SCI CHAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 414 507, SCI CHAUME est une société civile créée le 18 janvier 2005. Son siège social est situé 18 rue la Fayette, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CHAUVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAUME
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUME
- SIREN
- 480 414 507
- SIRET (siège)
- 480 414 507 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR73480414507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 414 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Siège social
- 18 RUE LA FAYETTE, 44000, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUME
propriété, administration, exploitation par tous moyens, de tous biens immobiliers
Finances de SCI CHAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHAUME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
480 414 507 00032 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
480 414 507 00016 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
480 414 507 00024 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUME
INPIComptes annuels de SCI CHAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00343
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02224
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00851
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003993
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01904
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 19 août 2025 · N° 23/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00180
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003057
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02619
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00006
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025002094
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/02959
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025000247
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2025F00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 22/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00306
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024009126
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023000171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/05265
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 février 2024 · N° 24/00430
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01070
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01069
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01068
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01067
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01066
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01064
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01063
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01062
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01061
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01060
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01059
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01058
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01057
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01055
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01054
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01053
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01052
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01050
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01049
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01048
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01047
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01046
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01045
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01043
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01042
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01041
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01040
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01038
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01037
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01036
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01035
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01034
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01033
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01030
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01029
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01027
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01026
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01023
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01022
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01018
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01017
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00111
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00488
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/05032
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 19-25.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-19.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-14.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-15.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-10.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-14.093
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-19.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-43.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 00-10.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-10.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-17.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.638
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.987
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-16.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-41.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 90-21.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1992 · N° 89-43.787
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 89-15.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 88-19.866
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-13.632
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 86-41.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Chauveau, Vincent Alain Auguste, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Quenechdu, nom d'usage : Chauveau, Mallory Sonia, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Chauveau, Alain Auguste Georges, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Guillon, nom d'usage : Chauveau, Monique Léone
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHAUVEAU Vincent Alain AugusteCo-gérant associé indéfiniment responsable : QUENECHDU Mallory Sonia.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI CHAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUME ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUME est 480 414 507. Le SIRET de son siège social est 480 414 507 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73480414507.
Qui dirige SCI CHAUME ?
SCI CHAUME est dirigée par ALAIN CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUME ?
Le siège social de SCI CHAUME est situé 18 rue la Fayette, 44000 Nantes.
SCI CHAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUME.
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