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SCI CHAUMENOTS

Active
Siren403 360 241SCI57050 METZCréée le 27 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUMENOTS est une SCI immatriculée le 27 octobre 1999 sous le numéro SIREN 403 360 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pierre Boileau, 57050 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Stéphane BAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUMENOTS

Dénomination
SCI CHAUMENOTS
SIREN
403 360 241
SIRET (siège)
403 360 241 00034
N° TVA intracommunautaire
FR12403360241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 360 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 octobre 1999
Siège social
2 RUE PIERRE BOILEAU, 57050, METZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUMENOTS

L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL PAR TOUS MOYENS DE TOUS TERRAINS A BATIR OU NON DE TOUS IMMEUBLES TENEMENTS IMMOBILIERS DROITS DE SURELEVATION OU AUTRES DROITS IMMOBILIERS - L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS A TOUS USAGES L'AMENAGEMENT LA TRANSFORMATION LA FINITION L'ENTRETIEN DE BIENS SO- CIAUX POUR FACILITER LES OPERATIONS CI-DESSUS LE RECOURS A L'EMPRUNT AUPRES DE TOUS ORGANISMES DE CREDIT OU DE TOUS PARTICULIERS ASSORTI LE CAS ECHEANT AU PROFIT DES PRETEURS OU DES CAUTIONS DE TOUTES GARANTIES NOTAMMENT D'AFFECTATIONS HYPOTHECAIRES LA GESTION DES IMMEUBLES SOCIAUX PAR TOUS MOYENS NOTAMMENT PAR VOIE DE LOCATION POUR QUELQUE DUREE QUE CE SOIT OU AUTREMENT EN TOTALITE OU EN PARTIE LA PASSATION DE TOUS MARCHES AVEC TOUTES ENTREPRISES POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION DES CONSTRUCTIONS AMENAGEMENTS TRANSFORMATIONS ENTRETIEN REPARATIONS DES IMMEUBLES SOCIAUX - LA PRISE D'INTERETS OU DE PARTICIPATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DANS TOUTES ENTREPRISES OU SOCIETES AYANT UN OBJET SIMILAIRE NOTAMMENT PAR VOIE D'APPORT DE FUSION D'ACHAT DE TITRES OU DE DROITS SOCIAUX

Finances de SCI CHAUMENOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAUMENOTS

SB

Stéphane BAILLY

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2025

C

CAR AVENUE FRANCE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAUMENOTS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57050 METZSiègeActif

    403 360 241 00034 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 6820A

  • 38360 SASSENAGEFermé

    403 360 241 00018 · ouvert le 18 décembre 1995 · NAF 702C

  • 54150 VAL DE BRIEYFermé

    403 360 241 00026 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHAUMENOTS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CHAUMENOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUMENOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUMENOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUMENOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAUMENOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUMENOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUMENOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant : BAILLY Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : CAR AVENUE FRANCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI CHAUMENOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUMENOTS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUMENOTS est 403 360 241. Le SIRET de son siège social est 403 360 241 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403360241.

Qui dirige SCI CHAUMENOTS ?

SCI CHAUMENOTS est dirigée par Stéphane BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUMENOTS ?

Le siège social de SCI CHAUMENOTS est situé 2 rue Pierre Boileau, 57050 Metz.

SCI CHAUMENOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUMENOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUMENOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUMENOTS.

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