SCI CHAUMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAUMET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 428 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 bd Jean Jaures, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CHAUMET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAUMET
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUMET
- SIREN
- 449 428 549
- SIRET (siège)
- 449 428 549 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15449428549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 428 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2003
- Siège social
- 85 BD JEAN JAURES, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUMET
PROPRIETE ADMINISTRATION LOCATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS QU'ELLE DECIDERA D'ACQUERIR
Finances de SCI CHAUMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUMET
INSEEÉtablissements de SCI CHAUMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
449 428 549 00017 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUMET
INPIComptes annuels de SCI CHAUMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUMET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01639
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/04035
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, bureau d'Ordre JEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'Ordre JEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 mars 2026 · N° 26/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 mars 2026 · N° 26/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 février 2026 · N° 22/07642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025110129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/03402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025046699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025046695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/12879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/10811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUMET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI CHAUMET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUMET ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUMET est 449 428 549. Le SIRET de son siège social est 449 428 549 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15449428549.
Qui dirige SCI CHAUMET ?
SCI CHAUMET est dirigée par PATRICK CHAUMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUMET ?
Le siège social de SCI CHAUMET est situé 85 bd Jean Jaures, 54000 Nancy.
SCI CHAUMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUMET.
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