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SCI CHAUMETTE

Active
Siren819 788 142SCI45700 VILLEMANDEURCréée le 19 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUMETTE est une SCI immatriculée le 19 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 788 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Pierre Nobel, 45700 Villemandeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mikaël MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUMETTE

Dénomination
SCI CHAUMETTE
SIREN
819 788 142
SIRET (siège)
819 788 142 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54819788142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 788 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2016
Siège social
13 RUE PIERRE NOBEL, 45700, VILLEMANDEUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUMETTE

L'acquisition, l'administration, la gestion par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CHAUMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUMETTE

JC

Julien CHAUMETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2016) · 10 ans

MM

Mikaël MORIN

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2025

SM

SANDRINE MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAUMETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45700 VILLEMANDEURSiègeActif

    819 788 142 00027 · ouvert le 21 avril 2016 · NAF 6820B

  • 45700 VILLEMANDEURFermé

    819 788 142 00019 · ouvert le 21 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUMETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHAUMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUMETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUMETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    nomination du Gérant : Morin, Mikael Michel Bruno ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Morin, Sandrine Madeleine ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Chaumette, Julien Gilbert Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-04-19

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI CHAUMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUMETTE est 819 788 142. Le SIRET de son siège social est 819 788 142 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54819788142.

Qui dirige SCI CHAUMETTE ?

SCI CHAUMETTE est dirigée par Mikaël MORIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUMETTE ?

Le siège social de SCI CHAUMETTE est situé 13 rue Pierre Nobel, 45700 Villemandeur.

SCI CHAUMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUMETTE.

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