SCI CHAUMIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAUMIERE est une SCI immatriculée le 9 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 630 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Rte de Bourbourg, 59285 Arneke. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE BARBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAUMIERE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUMIERE
- SIREN
- 521 630 616
- SIRET (siège)
- 521 630 616 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75521630616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 630 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2010
- Siège social
- 11 RTE DE BOURBOURG, 59285, ARNEKE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUMIERE
Administration et location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CHAUMIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUMIERE
INSEEÉtablissements de SCI CHAUMIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59285 ARNEKESiègeActif
521 630 616 00014 · ouvert le 24 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUMIERE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHAUMIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUMIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUMIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUMIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUMIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03185
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03182
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02332
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02619
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02714
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00734
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04289
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00212
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/13274
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07269
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/04920
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/04917
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/00267
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00266
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00565
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00150
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00664
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06743
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00544
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 août 2025 · N° 25/04942
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/09454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00788
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00458
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01195
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Décision du 19 mai 2025 · N° 24/04021
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/09301
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/04836
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 août 2024 · N° 23/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 26 février 2024 · N° 23/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/05017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/07909
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/15394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 88-41.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUMIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUMIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-09 · Début d'activité : 2010-03-24
- création
Date d'effet : 09 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI CHAUMIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUMIERE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUMIERE est 521 630 616. Le SIRET de son siège social est 521 630 616 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75521630616.
Qui dirige SCI CHAUMIERE ?
SCI CHAUMIERE est dirigée par NICOLE BARBIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUMIERE ?
Le siège social de SCI CHAUMIERE est situé 11 Rte de Bourbourg, 59285 Arneke.
SCI CHAUMIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUMIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUMIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUMIERE.
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