SCI CHAUMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 525 132, SCI CHAUMONT est une SCI créée le 14 février 2000. Son siège social est situé Ld le Bourg, 41150 Chaumont-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE DUCRET, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAUMONT
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUMONT
- SIREN
- 429 525 132
- SIRET (siège)
- 429 525 132 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54429525132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 525 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2000
- Siège social
- LD LE BOURG, 41150, CHAUMONT-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUMONT
LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'APPORT, DE CREDIT- BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, TOUS ACTES OU OPERATIONS PERMETTANT OU FACILITANT LA REALISATION DE CET OBJET
Finances de SCI CHAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUMONT
INSEEÉtablissements de SCI CHAUMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRESiègeActif
429 525 132 00016 · ouvert le 14 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUMONT
INPIComptes annuels de SCI CHAUMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUMONT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-12.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.520
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-21.955
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 17-21.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-15.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.189
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-40.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.849
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-24.297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-24.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-16.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-18.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2000
Questions fréquentes sur SCI CHAUMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUMONT ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUMONT est 429 525 132. Le SIRET de son siège social est 429 525 132 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54429525132.
Qui dirige SCI CHAUMONT ?
SCI CHAUMONT est dirigée par VALERIE DUCRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUMONT ?
Le siège social de SCI CHAUMONT est situé Ld le Bourg, 41150 Chaumont-sur-Loire.
SCI CHAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUMONT.
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