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SCI CHAUMOT DU BAS

Active
Siren882 837 750SCI71420 DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNESCréée le 09 avril 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI CHAUMOT DU BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 837 750. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Chaumot, 71420 Dompierre-sous-Sanvignes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL GENEVOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUMOT DU BAS

Dénomination
SCI CHAUMOT DU BAS
SIREN
882 837 750
SIRET (siège)
882 837 750 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42882837750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 837 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 avril 2020
Siège social
LIEUDIT CHAUMOT, 71420, DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUMOT DU BAS

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI CHAUMOT DU BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAUMOT DU BAS

EG

EMMANUEL GENEVOIS

Gérant

Depuis la création (09 avril 2020) · 6 ans

LG

LOUIS GENEVOIS

Autre

Depuis la création (09 avril 2020) · 6 ans

ST

SOPHIE TETARD

Autre

Depuis la création (09 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CHAUMOT DU BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71420 DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNESSiègeActif

    882 837 750 00018 · ouvert le 03 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUMOT DU BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2020

  • Acte

Conformité de SCI CHAUMOT DU BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUMOT DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAUMOT DU BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUMOT DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAUMOT DU BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-03

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2020

Questions fréquentes sur SCI CHAUMOT DU BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUMOT DU BAS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUMOT DU BAS est 882 837 750. Le SIRET de son siège social est 882 837 750 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42882837750.

Qui dirige SCI CHAUMOT DU BAS ?

SCI CHAUMOT DU BAS est dirigée par EMMANUEL GENEVOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUMOT DU BAS ?

Le siège social de SCI CHAUMOT DU BAS est situé Lieudit Chaumot, 71420 Dompierre-sous-Sanvignes.

SCI CHAUMOT DU BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUMOT DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUMOT DU BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUMOT DU BAS.