SCI CHAUMOT DU BAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CHAUMOT DU BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 837 750. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Chaumot, 71420 Dompierre-sous-Sanvignes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL GENEVOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAUMOT DU BAS
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUMOT DU BAS
- SIREN
- 882 837 750
- SIRET (siège)
- 882 837 750 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42882837750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 837 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 2020
- Siège social
- LIEUDIT CHAUMOT, 71420, DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUMOT DU BAS
acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI CHAUMOT DU BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUMOT DU BAS
INSEEÉtablissements de SCI CHAUMOT DU BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71420 DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNESSiègeActif
882 837 750 00018 · ouvert le 03 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUMOT DU BAS
INPIConformité de SCI CHAUMOT DU BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUMOT DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAUMOT DU BAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUMOT DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAUMOT DU BAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-03
- création
Date d'effet : 09 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI CHAUMOT DU BAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUMOT DU BAS ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUMOT DU BAS est 882 837 750. Le SIRET de son siège social est 882 837 750 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42882837750.
Qui dirige SCI CHAUMOT DU BAS ?
SCI CHAUMOT DU BAS est dirigée par EMMANUEL GENEVOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUMOT DU BAS ?
Le siège social de SCI CHAUMOT DU BAS est situé Lieudit Chaumot, 71420 Dompierre-sous-Sanvignes.
SCI CHAUMOT DU BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUMOT DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUMOT DU BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUMOT DU BAS.
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