SCI CHAURAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 626 207, SCI CHAURAY est une SCI créée le 20 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 674 RTE de Paris, 79180 Chauray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MORVAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAURAY
INSEE- Dénomination
- SCI CHAURAY
- SIREN
- 912 626 207
- SIRET (siège)
- 912 626 207 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89912626207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 626 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2022
- Siège social
- 674 RTE de Paris, 79180, Chauray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAURAY
L'acquisition, l'administration et la gestion, par tous moyens et procédés, de tous biens ou droits patrimoniaux immobiliers ou mobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'achat, échange, apport ou autrement. L'exercice des droits détenus, directement ou indirectement, sur tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la construction, la reconstruction ou la restructuration, en vue de la location. La location de tous biens immobiliers ou mobiliers
Finances de SCI CHAURAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAURAY
INSEEB.M.A.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans
CENTRAL GARAGE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CHAURAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79180 ChauraySiègeActif
912 626 207 00019 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAURAY
INPIComptes annuels de SCI CHAURAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAURAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAURAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAURAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAURAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 22/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/04138
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 21/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024003014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/22354
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/10090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/22354
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/10210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/58182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 18-25.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-13.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-26.403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 août 2018 · N° 16/20795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-17.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2016 · N° 14-21.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 23 février 2016 · N° 15/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-22.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 septembre 2015 · N° 14/08612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 mai 2013 · N° 10/09052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 avril 2013 · N° 12/07093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 mai 2012 · N° 11/09979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 avril 2012 · N° 11/10397
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 février 2012 · N° 09/24384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 décembre 2011 · N° 09/12316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 mars 2011 · N° 10/09395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 24 février 2011 · N° 09/20810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 19 janvier 2011 · N° 10/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 mai 2010 · N° 09/22604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 01 février 2010 · N° 08/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2007 · N° 06-18.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2007 · N° 06-16.746
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2007 · N° 05-19.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2007 · N° 05-16.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2007 · N° 06-11.178
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2007 · N° 05-21.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2007 · N° 05-20.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-10.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-16.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-18.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-13.471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-17.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-14.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2005 · N° 02-20.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-13.317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2004 · N° 02-12.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-12.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-11.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 novembre 2002 · N° 99-13.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-10.100
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Aucune mention de SCI CHAURAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAURAY
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- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-20 · Début d'activité : 2022-04-04
- création
Date d'effet : 20 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI CHAURAY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAURAY ?
Le numéro SIREN de SCI CHAURAY est 912 626 207. Le SIRET de son siège social est 912 626 207 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89912626207.
Qui dirige SCI CHAURAY ?
SCI CHAURAY est dirigée par CHRISTOPHE MORVAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAURAY ?
Le siège social de SCI CHAURAY est situé 674 RTE de Paris, 79180 Chauray.
SCI CHAURAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAURAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAURAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAURAY.
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