SCI CHAUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHAUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 315 200. Elle est domiciliée 100 rue du Verbial, 81000 Albi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC DEBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAUS
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUS
- SIREN
- 919 315 200
- SIRET (siège)
- 919 315 200 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96919315200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 315 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2022
- Siège social
- 100 RUE DU VERBIAL, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUS
L'acquisition, la propriété, la gestion à titre civil et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'il se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI CHAUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUS
INSEESOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS DEBARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2022) · 4 ans
SOCIETE CIVILE HCD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2022) · 4 ans
SOCIETE CIVILE HBD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CHAUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
919 315 200 00015 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUS
INPIComptes annuels de SCI CHAUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-16 · Début d'activité : 2022-09-15
- création
Date d'effet : 16 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI CHAUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUS ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUS est 919 315 200. Le SIRET de son siège social est 919 315 200 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96919315200.
Qui dirige SCI CHAUS ?
SCI CHAUS est dirigée par ERIC DEBARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUS ?
Le siège social de SCI CHAUS est situé 100 rue du Verbial, 81000 Albi.
SCI CHAUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUS.
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