SCI CHAUS'YMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAUS'YMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 623 801. Son siège social est situé 11 RTE de la Roche - La Créancière, 85170 Dompierre-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Yves CHAUSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAUS'YMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUS'YMMO
- SIREN
- 927 623 801
- SIRET (siège)
- 927 623 801 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03927623801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 623 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2024
- Siège social
- 11 RTE de la Roche - La Créancière, 85170, Dompierre-sur-Yon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUS'YMMO
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles en nu ou en meublé ou droits immobiliers. L'acquisition et la détention de tous titres de participations ou de placement, parts et actions et généralement de tous biens et de toutes valeurs mobilières ; la gestion de ces titres, biens et valeurs mobilières. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de SCI CHAUS'YMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUS'YMMO
INSEEÉtablissements de SCI CHAUS'YMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85170 Dompierre-sur-YonSiègeActif
927 623 801 00010 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUS'YMMO
INPIComptes annuels de SCI CHAUS'YMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUS'YMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUS'YMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUS'YMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAUS'YMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUS'YMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUS'YMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-23 · Début d'activité : 2024-04-08
- création
Date d'effet : 23 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI CHAUS'YMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUS'YMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUS'YMMO est 927 623 801. Le SIRET de son siège social est 927 623 801 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03927623801.
Qui dirige SCI CHAUS'YMMO ?
SCI CHAUS'YMMO est dirigée par Yves CHAUSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUS'YMMO ?
Le siège social de SCI CHAUS'YMMO est situé 11 RTE de la Roche - La Créancière, 85170 Dompierre-sur-Yon.
SCI CHAUS'YMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUS'YMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUS'YMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUS'YMMO.
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