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SCI CHAUSEY

Active
Siren421 383 712SCI64100 BAYONNECréée le 11 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 383 712, SCI CHAUSEY est une SCI créée le 11 janvier 1999. Son siège social est situé 29 av de la Legion Tcheque residence Richelieu, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO FAVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUSEY

Dénomination
SCI CHAUSEY
SIREN
421 383 712
SIRET (siège)
421 383 712 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06421383712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 383 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 1999
Siège social
29 AV DE LA LEGION TCHEQUE RESIDENCE RICHELIEU, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUSEY

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment des biens sis a Bayonne...

Finances de SCI CHAUSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUSEY

BF

BRUNO FAVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CHAUSEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    421 383 712 00013 · ouvert le 11 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAUSEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUSEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUSEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUSEY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUSEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI CHAUSEY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUSEY ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUSEY est 421 383 712. Le SIRET de son siège social est 421 383 712 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06421383712.

Qui dirige SCI CHAUSEY ?

SCI CHAUSEY est dirigée par BRUNO FAVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHAUSEY ?

Le siège social de SCI CHAUSEY est situé 29 av de la Legion Tcheque residence Richelieu, 64100 Bayonne.

SCI CHAUSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUSEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUSEY.

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