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SCI CHAUSEY

Active
Siren951 841 352SCI35800 DinardCréée le 26 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 841 352, SCI CHAUSEY est une SCI créée le 26 avril 2023. Elle est domiciliée 30 IMP du Vieux Pont, 35800 Dinard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Fabien ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUSEY

Dénomination
SCI CHAUSEY
SIREN
951 841 352
SIRET (siège)
951 841 352 00036
N° TVA intracommunautaire
FR44951841352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 841 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2023
Siège social
30 IMP du Vieux Pont, 35800, Dinard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUSEY

l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CHAUSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUSEY

FR

Fabien ROLLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

V

VAUBAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CHAUSEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35800 DinardSiègeActif

    951 841 352 00036 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 44590 Sion-les-MinesFermé

    951 841 352 00010 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUSEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUSEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUSEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUSEY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUSEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculée le 2026-01-08 · Début d'activité : 2025-12-04

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-26 · Début d'activité : 2023-04-14

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI CHAUSEY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUSEY ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUSEY est 951 841 352. Le SIRET de son siège social est 951 841 352 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44951841352.

Qui dirige SCI CHAUSEY ?

SCI CHAUSEY est dirigée par Fabien ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUSEY ?

Le siège social de SCI CHAUSEY est situé 30 IMP du Vieux Pont, 35800 Dinard.

SCI CHAUSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUSEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUSEY.

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