SCI CHAUSSADAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAUSSADAS est une SCI immatriculée le 25 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 412 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp du Manoir, 35160 Talensac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE VERMAST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAUSSADAS
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUSSADAS
- SIREN
- 849 412 986
- SIRET (siège)
- 849 412 986 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82849412986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 412 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2019
- Siège social
- 9 IMP DU MANOIR, 35160, TALENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUSSADAS
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément
Finances de SCI CHAUSSADAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUSSADAS
INSEEÉtablissements de SCI CHAUSSADAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35160 TALENSACSiègeActif
849 412 986 00010 · ouvert le 20 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUSSADAS
INPIComptes annuels de SCI CHAUSSADAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUSSADAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUSSADAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUSSADAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUSSADAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/05214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUSSADAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUSSADAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-20
- création
Date d'effet : 25 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI CHAUSSADAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUSSADAS ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUSSADAS est 849 412 986. Le SIRET de son siège social est 849 412 986 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82849412986.
Qui dirige SCI CHAUSSADAS ?
SCI CHAUSSADAS est dirigée par ISABELLE VERMAST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUSSADAS ?
Le siège social de SCI CHAUSSADAS est situé 9 Imp du Manoir, 35160 Talensac.
SCI CHAUSSADAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUSSADAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUSSADAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUSSADAS.
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