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SCI CHAUSSADE

Active
Siren440 793 859SCI33230 LAGORCECréée le 07 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 793 859, SCI CHAUSSADE est une SCI créée le 7 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che du Parking Federal, 33230 Lagorce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CHAUSSADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUSSADE

Dénomination
SCI CHAUSSADE
SIREN
440 793 859
SIRET (siège)
440 793 859 00024
N° TVA intracommunautaire
FR86440793859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 793 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2002
Siège social
9 CHE DU PARKING FEDERAL, 33230, LAGORCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUSSADE

acquisition et exploitation de terrains et immeubles

Finances de SCI CHAUSSADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUSSADE

JC

JEAN CHAUSSADE

Gérant

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

AC

ADRIEN CHAUSSADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CHAUSSADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33230 LAGORCESiègeActif

    440 793 859 00024 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 6820B

  • 33230 LAGORCEFermé

    440 793 859 00016 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHAUSSADE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUSSADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUSSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUSSADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUSSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUSSADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUSSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUSSADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur SCI CHAUSSADE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUSSADE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUSSADE est 440 793 859. Le SIRET de son siège social est 440 793 859 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86440793859.

Qui dirige SCI CHAUSSADE ?

SCI CHAUSSADE est dirigée par JEAN CHAUSSADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUSSADE ?

Le siège social de SCI CHAUSSADE est situé 9 Che du Parking Federal, 33230 Lagorce.

SCI CHAUSSADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUSSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUSSADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUSSADE.

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