SCI CHAUSSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAUSSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1989, identifiée par le SIREN 349 640 425. Son siège social est situé Rte de Chitry, 89530 Saint-Bris-le-Vineux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GERARD DURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAUSSAN
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUSSAN
- SIREN
- 349 640 425
- SIRET (siège)
- 349 640 425 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50349640425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 640 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 février 1989
- Siège social
- RTE DE CHITRY, 89530, SAINT-BRIS-LE-VINEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CHAUSSAN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI CHAUSSAN
gestion de biens
Finances de SCI CHAUSSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUSSAN
INSEEÉtablissements de SCI CHAUSSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUXSiègeActif
349 640 425 00014 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAUSSAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHAUSSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUSSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUSSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAUSSAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUSSAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1989
Questions fréquentes sur SCI CHAUSSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUSSAN ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUSSAN est 349 640 425. Le SIRET de son siège social est 349 640 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50349640425.
Qui dirige SCI CHAUSSAN ?
SCI CHAUSSAN est dirigée par GERARD DURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUSSAN ?
Le siège social de SCI CHAUSSAN est situé Rte de Chitry, 89530 Saint-Bris-le-Vineux.
SCI CHAUSSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUSSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUSSAN.
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