SCI CHAUSSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 807 153, SCI CHAUSSETTE est une SCI créée le 24 mars 2026. Elle est domiciliée 116 CHE des Prés de Ville, 74450 Saint-Jean-de-Sixt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS MERMILLOD BLONDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAUSSETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUSSETTE
- SIREN
- 102 807 153
- SIRET (siège)
- 102 807 153 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77102807153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 807 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2026
- Siège social
- 116 CHE des Prés de Ville, 74450, Saint-Jean-de-Sixt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUSSETTE
- la propriété et la gestion des actifs tant mobiliers qu'immobiliers détenus par elle. Elle assurera ainsi : - la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par location, mise à disposition de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI CHAUSSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUSSETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CHAUSSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74450 Saint-Jean-de-SixtSiègeActif
102 807 153 00014 · ouvert le 19 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUSSETTE
INPIComptes annuels de SCI CHAUSSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUSSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUSSETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/00901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUSSETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-19
- création
Date d'effet : 24 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI CHAUSSETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUSSETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUSSETTE est 102 807 153. Le SIRET de son siège social est 102 807 153 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77102807153.
Qui dirige SCI CHAUSSETTE ?
SCI CHAUSSETTE est dirigée par THOMAS MERMILLOD BLONDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUSSETTE ?
Le siège social de SCI CHAUSSETTE est situé 116 CHE des Prés de Ville, 74450 Saint-Jean-de-Sixt.
SCI CHAUSSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUSSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUSSETTE.
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