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SCI CHAUSSEY

Active
Siren420 489 767SCI94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNECréée le 15 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI CHAUSSEY est une SCI immatriculée le 15 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 489 767. Son siège social est situé 24 rue de Saint Mihiel, 94430 Chennevieres-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUSSEY

Dénomination
SCI CHAUSSEY
SIREN
420 489 767
SIRET (siège)
420 489 767 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27420489767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 489 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1998
Siège social
24 RUE DE SAINT MIHIEL, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUSSEY

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHAUSSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAUSSEY

KC

KARINE CHARPENTIER

Autre

Depuis la création (15 octobre 1998) · 28 ans

PC

PATRICK CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1998) · 28 ans

CS

CLAUDE SCHLIM

Autre

Depuis la création (15 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CHAUSSEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif

    420 489 767 00012 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUSSEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUSSEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUSSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUSSEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUSSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAUSSEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUSSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUSSEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI CHAUSSEY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUSSEY ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUSSEY est 420 489 767. Le SIRET de son siège social est 420 489 767 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27420489767.

Qui dirige SCI CHAUSSEY ?

SCI CHAUSSEY est dirigée par PATRICK CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUSSEY ?

Le siège social de SCI CHAUSSEY est situé 24 rue de Saint Mihiel, 94430 Chennevieres-sur-Marne.

SCI CHAUSSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUSSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUSSEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUSSEY.

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