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SCI CHAUSSLAINE

Active
Siren329 222 293SCI01851 MARBOZCréée le 01 mars 1984

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
914,69 €

SCI CHAUSSLAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1984, identifiée par le SIREN 329 222 293. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Marboz, 01851 Marboz. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FREDERIC FELIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUSSLAINE

Dénomination
SCI CHAUSSLAINE
SIREN
329 222 293
SIRET (siège)
329 222 293 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87329222293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 222 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mars 1984
Siège social
LE BOURG MARBOZ, 01851, MARBOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUSSLAINE

LOCATION DE LOCAUX NUS

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Finances de SCI CHAUSSLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAUSSLAINE

FF

FREDERIC FELIX

Gérant

Depuis la création (01 mars 1984) · 42 ans

JF

JEAN FELIX

Gérant

Depuis la création (01 mars 1984) · 42 ans

Établissements de SCI CHAUSSLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01851 MARBOZSiègeActif

    329 222 293 00014 · ouvert le 18 janvier 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAUSSLAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Conformité de SCI CHAUSSLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUSSLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAUSSLAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUSSLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAUSSLAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1984

Questions fréquentes sur SCI CHAUSSLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUSSLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUSSLAINE est 329 222 293. Le SIRET de son siège social est 329 222 293 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87329222293.

Qui dirige SCI CHAUSSLAINE ?

SCI CHAUSSLAINE est dirigée par FREDERIC FELIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUSSLAINE ?

Le siège social de SCI CHAUSSLAINE est situé Le Bourg Marboz, 01851 Marboz.

SCI CHAUSSLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUSSLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUSSLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUSSLAINE.

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