CheckersProcédures

SCI CHAUSSON

Active
Siren382 542 819SCI42230 SAINT-ETIENNECréée le 19 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
640,29 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 542 819, SCI CHAUSSON est une SCI créée le 19 juillet 1991. Elle est domiciliée Rte de Bel Air St Victor sur Loire, 42230 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE CHAUSSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUSSON

Dénomination
SCI CHAUSSON
SIREN
382 542 819
SIRET (siège)
382 542 819 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32382542819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 542 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
640,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1991
Siège social
RTE DE BEL AIR ST VICTOR SUR LOIRE, 42230, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUSSON

gestion immobilière acquisition d'une parcelle de terrain à roche la molière rue de la poudrière construction sur ce terrain d'un immeuble à usage industriel et commercial propriété de cet immeuble son administration et exploitation d'un immeuble à usage industriel et commercial propriété de cet immeuble son administration et son exploitation par bail bail à construction ou autrmement acquisition propriété administration et exploitation de tous autres immeubles

Finances de SCI CHAUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUSSON

SC

SERGE CHAUSSON

Autre

Depuis la création (19 juillet 1991) · 35 ans

2

2MLC

Autre

Depuis la création (19 juillet 1991) · 35 ans

DC

David CHAUSSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CHAUSSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42230 SAINT-ETIENNESiègeActif

    382 542 819 00026 · ouvert le 19 juillet 1991 · NAF 6820B

  • 42230 SAINT-ETIENNEFermé

    382 542 819 00018 · ouvert le 16 juillet 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHAUSSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUSSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUSSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI CHAUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUSSON est 382 542 819. Le SIRET de son siège social est 382 542 819 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32382542819.

Qui dirige SCI CHAUSSON ?

SCI CHAUSSON est dirigée par SERGE CHAUSSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUSSON ?

Le siège social de SCI CHAUSSON est situé Rte de Bel Air St Victor sur Loire, 42230 Saint-Etienne.

SCI CHAUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUSSON.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne

Entreprises à Saint-Etienne

Toutes les entreprises à Saint-Etienne