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SCI CHAUSSONNIERE

Active
Siren450 412 960SCI35340 LIFFRECréée le 14 octobre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI CHAUSSONNIERE est une SCI immatriculée le 14 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 412 960. Elle est domiciliée Beaugee, 35340 Liffre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES GAVARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUSSONNIERE

Dénomination
SCI CHAUSSONNIERE
SIREN
450 412 960
SIRET (siège)
450 412 960 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83450412960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 412 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 octobre 2003
Siège social
BEAUGEE, 35340, LIFFRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUSSONNIERE

acquisition de tous immeubles bâtis en vue de leur gestion et leur exploitation pär voie de location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHAUSSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUSSONNIERE

YG

YVES GAVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008

CG

CELINE GAVARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008

LG

LAURENT GAVARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008

MG

MARIE-ELODIE GAVARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAUSSONNIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35340 LIFFRESiègeActif

    450 412 960 00020 · ouvert le 09 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé

    450 412 960 00012 · ouvert le 09 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUSSONNIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SCI CHAUSSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUSSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUSSONNIERE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUSSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAUSSONNIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    gérant : GAVARD (Yves), associés : GAVARD (Laurent), GAVARD (Céline), GAVARD (Marie-Elodie).

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : GAVARD Yves. Associé indéfiniment responsable : GAVARD Laurent. Associé indéfiniment responsable : GAVARD Céline. Associé indéfiniment responsable : GAVARD Marie-Elodie.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAUSSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUSSONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUSSONNIERE est 450 412 960. Le SIRET de son siège social est 450 412 960 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83450412960.

Qui dirige SCI CHAUSSONNIERE ?

SCI CHAUSSONNIERE est dirigée par YVES GAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUSSONNIERE ?

Le siège social de SCI CHAUSSONNIERE est situé Beaugee, 35340 Liffre.

SCI CHAUSSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUSSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUSSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUSSONNIERE.

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