SCI CHAUSSONNIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI CHAUSSONNIERE est une SCI immatriculée le 14 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 412 960. Elle est domiciliée Beaugee, 35340 Liffre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES GAVARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAUSSONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUSSONNIERE
- SIREN
- 450 412 960
- SIRET (siège)
- 450 412 960 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83450412960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 412 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2003
- Siège social
- BEAUGEE, 35340, LIFFRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUSSONNIERE
acquisition de tous immeubles bâtis en vue de leur gestion et leur exploitation pär voie de location
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Finances de SCI CHAUSSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUSSONNIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAUSSONNIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35340 LIFFRESiègeActif
450 412 960 00020 · ouvert le 09 octobre 2003 · NAF 6820B
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé
450 412 960 00012 · ouvert le 09 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUSSONNIERE
INPIConformité de SCI CHAUSSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUSSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUSSONNIERE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 mai 2020 · N° 18/08662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/01068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUSSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAUSSONNIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
gérant : GAVARD (Yves), associés : GAVARD (Laurent), GAVARD (Céline), GAVARD (Marie-Elodie).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : GAVARD Yves. Associé indéfiniment responsable : GAVARD Laurent. Associé indéfiniment responsable : GAVARD Céline. Associé indéfiniment responsable : GAVARD Marie-Elodie.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI CHAUSSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUSSONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUSSONNIERE est 450 412 960. Le SIRET de son siège social est 450 412 960 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83450412960.
Qui dirige SCI CHAUSSONNIERE ?
SCI CHAUSSONNIERE est dirigée par YVES GAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUSSONNIERE ?
Le siège social de SCI CHAUSSONNIERE est situé Beaugee, 35340 Liffre.
SCI CHAUSSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUSSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUSSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUSSONNIERE.
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