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SCI CHAUSSVEND

Fermée
Siren391 444 890SCI67120 DUTTLENHEIMRadiée le 30 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUSSVEND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 444 890. Son siège social est situé 3 RUE 3 RUE des Pionniers DUTTLENHEIM, 67120 Duttlenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD POTIER en qualité de gérant. La radiation de SCI CHAUSSVEND date du 30 juillet 2008 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CHAUSSVEND

Dénomination
SCI CHAUSSVEND
SIREN
391 444 890
SIRET (siège)
391 444 890 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11391444890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 444 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1993
Date de radiation
30 juillet 2008
Siège social
3 RUE 3 RUE des Pionniers DUTTLENHEIM, 67120, DUTTLENHEIM
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI CHAUSSVEND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUSSVEND

BP

BERNARD POTIER

Gérant

Depuis la création (10 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CHAUSSVEND

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67120 DUTTLENHEIMSiègeFermé

    391 444 890 00027 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 54910 VALLEROYFermé

    391 444 890 00019 · ouvert le 14 mai 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHAUSSVEND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUSSVEND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUSSVEND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUSSVEND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUSSVEND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHAUSSVEND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUSSVEND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI CHAUSSVEND

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUSSVEND ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUSSVEND est 391 444 890. Le SIRET de son siège social est 391 444 890 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11391444890.

Qui dirige SCI CHAUSSVEND ?

SCI CHAUSSVEND est dirigée par BERNARD POTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAUSSVEND ?

Le siège social de SCI CHAUSSVEND est situé 3 RUE 3 RUE des Pionniers DUTTLENHEIM, 67120 Duttlenheim.

SCI CHAUSSVEND est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHAUSSVEND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juillet 2008.

SCI CHAUSSVEND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUSSVEND.

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