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SCI CHAUTAGNE

Active
Siren331 772 020SCI38130 ÉchirollesCréée le 07 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 772 020, SCI CHAUTAGNE est une SCI créée le 7 février 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV Colonel Manhès, 38130 Échirolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE TUDELA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUTAGNE

Dénomination
SCI CHAUTAGNE
SIREN
331 772 020
SIRET (siège)
331 772 020 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42331772020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 772 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1985
Siège social
2 AV Colonel Manhès, 38130, Échirolles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUTAGNE

Acquisition par tous moyens de terrains batis on non, de tous tènements et immeubles, droits de surélévation et autres droits immobiliers, plus spécialement acquisition d'une parcelle de terrain à batir à SEYSSINS et édification de toutes constructions à usage industriel, artisanal.

Finances de SCI CHAUTAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUTAGNE

PT

PIERRE TUDELA

Gérant et associé indéfiniment responsable

JT

JACQUES TUDELA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAUTAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38130 ÉchirollesSiègeActif

    331 772 020 00011 · ouvert le 07 février 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUTAGNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CHAUTAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUTAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUTAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUTAGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUTAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    GONDRET Colette nom d'usage : TUDELA n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    TUDELA Jacques Christophe nom d'usage : TUDELA Jacques devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1985

Questions fréquentes sur SCI CHAUTAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUTAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUTAGNE est 331 772 020. Le SIRET de son siège social est 331 772 020 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42331772020.

Qui dirige SCI CHAUTAGNE ?

SCI CHAUTAGNE est dirigée par PIERRE TUDELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUTAGNE ?

Le siège social de SCI CHAUTAGNE est situé 2 AV Colonel Manhès, 38130 Échirolles.

SCI CHAUTAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUTAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUTAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUTAGNE.

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