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SCI CHAUTAGNE

Active
Siren490 037 116SCI73000 MONTAGNOLECréée le 11 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CHAUTAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 037 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 Imp des Peupliers, 73000 Montagnole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. INDIVISION SUCCESSORALE DE MR JEAN-YVES MAURIER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUTAGNE

Dénomination
SCI CHAUTAGNE
SIREN
490 037 116
SIRET (siège)
490 037 116 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21490037116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 037 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2006
Siège social
110 IMP DES PEUPLIERS, 73000, MONTAGNOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUTAGNE

L'acquisition de biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire, l'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus relatées et la constitution des garanties y relatives.

Finances de SCI CHAUTAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUTAGNE

I

INDIVISION SUCCESSORALE DE MR JEAN-YVES MAURIER

Associé indéfiniment responsable

G

GALA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAUTAGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73000 MONTAGNOLESiègeActif

    490 037 116 00020 · ouvert le 27 mars 2018 · NAF 6820B

  • 73000 CHAMBERYFermé

    490 037 116 00012 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUTAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUTAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUTAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUTAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUTAGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUTAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Associé indéfiniment responsable : GALA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI CHAUTAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUTAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUTAGNE est 490 037 116. Le SIRET de son siège social est 490 037 116 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490037116.

Qui dirige SCI CHAUTAGNE ?

SCI CHAUTAGNE est dirigée par INDIVISION SUCCESSORALE DE MR JEAN-YVES MAURIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUTAGNE ?

Le siège social de SCI CHAUTAGNE est situé 110 Imp des Peupliers, 73000 Montagnole.

SCI CHAUTAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUTAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUTAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUTAGNE.

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