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SCI CHAUTANT

Active
Siren438 302 846SCI26140 SAINT RAMBERT D'ALBONCréée le 26 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI CHAUTANT est une SCI immatriculée le 26 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 302 846. Le siège social de l'entreprise se trouve Fouillouse Nord, 26140 Saint Rambert d'Albon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY CHAUTANT, autre.

Fiche d'identité de SCI CHAUTANT

Dénomination
SCI CHAUTANT
SIREN
438 302 846
SIRET (siège)
438 302 846 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24438302846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 302 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2001
Siège social
FOUILLOUSE NORD, 26140, SAINT RAMBERT D'ALBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUTANT

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PR BAIL, LOCATION DE TOUS TERRAINS, APPARTEMENTS, IMMEUBLES OU LOCAUX

Finances de SCI CHAUTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUTANT

TC

THIERRY CHAUTANT

Autre

Depuis la création (26 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CHAUTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 SAINT RAMBERT D'ALBONSiègeActif

    438 302 846 00011 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUTANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAUTANT. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUTANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI CHAUTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUTANT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUTANT est 438 302 846. Le SIRET de son siège social est 438 302 846 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24438302846.

Qui dirige SCI CHAUTANT ?

SCI CHAUTANT est dirigée par THIERRY CHAUTANT, autre.

Où se situe le siège social de SCI CHAUTANT ?

Le siège social de SCI CHAUTANT est situé Fouillouse Nord, 26140 Saint Rambert d'Albon.

SCI CHAUTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUTANT.

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