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SCI CHAUTARD

Active
Siren339 335 937SCI13200 ARLESCréée le 02 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
364 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUTARD est une SCI immatriculée le 2 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 335 937. Elle est domiciliée 156 Che de Margaillan Che de Margaillan, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBERT CHAUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUTARD

Dénomination
SCI CHAUTARD
SIREN
339 335 937
SIRET (siège)
339 335 937 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01339335937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 335 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
364 461,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1986
Siège social
156 CHE DE MARGAILLAN CHE DE MARGAILLAN, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUTARD

L'achat et la gestion de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à Arles, Quartier de Saint Virgile, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI CHAUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUTARD

SC

SABINE CHAUTARD

Autre

Depuis la création (02 décembre 1986) · 39 ans

VC

VINCENT CUBAREC

Autre

Depuis la création (02 décembre 1986) · 39 ans

MR

MIREILLE RIQUELME

Autre

Depuis la création (02 décembre 1986) · 39 ans

AC

ALBERT CHAUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI CHAUTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    339 335 937 00019 · ouvert le 02 décembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUTARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUTARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI CHAUTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUTARD ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUTARD est 339 335 937. Le SIRET de son siège social est 339 335 937 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01339335937.

Qui dirige SCI CHAUTARD ?

SCI CHAUTARD est dirigée par ALBERT CHAUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUTARD ?

Le siège social de SCI CHAUTARD est situé 156 Che de Margaillan Che de Margaillan, 13200 Arles.

SCI CHAUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUTARD.

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