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SCI CHAUVAT

Active
Siren483 809 711SCI49240 AVRILLECréée le 19 août 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 809 711, SCI CHAUVAT est une SCI créée le 19 août 2005. Son siège social est situé 23 av Gustave Caillebotte, 49240 Avrille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL CHAUVAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUVAT

Dénomination
SCI CHAUVAT
SIREN
483 809 711
SIRET (siège)
483 809 711 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06483809711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 809 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 août 2005
Siège social
23 AV GUSTAVE CAILLEBOTTE, 49240, AVRILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUVAT

TOUTES ACTIVITES IMMOBILIERES

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Finances de SCI CHAUVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAUVAT

MB

MARIE BOULTOUREAU

Autre

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

DC

DANIEL CHAUVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CHAUVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49240 AVRILLESiègeActif

    483 809 711 00011 · ouvert le 19 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUVAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Conformité de SCI CHAUVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAUVAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2005

Questions fréquentes sur SCI CHAUVAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVAT est 483 809 711. Le SIRET de son siège social est 483 809 711 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06483809711.

Qui dirige SCI CHAUVAT ?

SCI CHAUVAT est dirigée par DANIEL CHAUVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVAT ?

Le siège social de SCI CHAUVAT est situé 23 av Gustave Caillebotte, 49240 Avrille.

SCI CHAUVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVAT.

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