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SCI CHAUVAUD

Active
Siren447 728 627SCI56400 PLUNERETCréée le 17 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUVAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 728 627. Son siège social est situé Le Letty, 56400 Pluneret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN CHAUVAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUVAUD

Dénomination
SCI CHAUVAUD
SIREN
447 728 627
SIRET (siège)
447 728 627 00020
N° TVA intracommunautaire
FR24447728627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 728 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2003
Siège social
LE LETTY, 56400, PLUNERET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUVAUD

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CHAUVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUVAUD

SC

SYLVAIN CHAUVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAUVAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56400 PLUNERETSiègeActif

    447 728 627 00020 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 6820B

  • 56400 AURAYFermé

    447 728 627 00012 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUVAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAUVAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUVAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVAUD Sylvain, Louis

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAUVAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVAUD ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVAUD est 447 728 627. Le SIRET de son siège social est 447 728 627 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24447728627.

Qui dirige SCI CHAUVAUD ?

SCI CHAUVAUD est dirigée par SYLVAIN CHAUVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVAUD ?

Le siège social de SCI CHAUVAUD est situé Le Letty, 56400 Pluneret.

SCI CHAUVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVAUD.

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