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SCI CHAUVEAU

Active
Siren382 604 064SCI85570 PETOSSECréée le 01 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUVEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1991, identifiée par le SIREN 382 604 064. Elle est domiciliée La Lombardiere, 85570 Petosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUVEAU

Dénomination
SCI CHAUVEAU
SIREN
382 604 064
SIRET (siège)
382 604 064 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49382604064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 604 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1991
Siège social
LA LOMBARDIERE, 85570, PETOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUVEAU

location d'immeubles propriété, administration, exploitation par bail, location d'immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI CHAUVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUVEAU

LC

LAURE CHAUVEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2010

FC

FRANCK CHAUVEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2010

AC

ANDRE CHAUVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2010

CC

CECILE CHAUVEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2010

Anciens dirigeants (1)

JC

JACQUELINE CHAUVEAU

DEMISSION COMME GERANT · jusqu'à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAUVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85570 PETOSSESiègeActif

    382 604 064 00016 · ouvert le 24 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUVEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CHAUVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUVEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Chauveau, nom d'usage : Rautureau, Laure ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Chauveau, Franck

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : CHAUVEAU André Marie Christian Associé indéfiniment responsable : CHAUVEAU Cécile Associé indéfiniment responsable : CHAUVEAU Laure Associé indéfiniment responsable : CHAUVEAU Franck

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1991

Questions fréquentes sur SCI CHAUVEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVEAU est 382 604 064. Le SIRET de son siège social est 382 604 064 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49382604064.

Qui dirige SCI CHAUVEAU ?

SCI CHAUVEAU est dirigée par ANDRE CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVEAU ?

Le siège social de SCI CHAUVEAU est situé La Lombardiere, 85570 Petosse.

SCI CHAUVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVEAU.

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