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SCI CHAUVEAU

Active
Siren533 644 126SCI85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZCréée le 19 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 644 126, SCI CHAUVEAU est une SCI créée le 19 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 av de la Pege 110-, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MANUEL Chauveau en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUVEAU

Dénomination
SCI CHAUVEAU
SIREN
533 644 126
SIRET (siège)
533 644 126 00039
N° TVA intracommunautaire
FR61533644126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 644 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2011
Siège social
110 AV DE LA PEGE 110-, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUVEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI CHAUVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUVEAU

KR

KARINE Roumier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

MC

MANUEL Chauveau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CHAUVEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif

    533 644 126 00039 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B

  • 85170 DOMPIERRE-SUR-YONFermé

    533 644 126 00021 · ouvert le 31 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUVEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUVEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Chauveau, Manuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-08

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI CHAUVEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVEAU est 533 644 126. Le SIRET de son siège social est 533 644 126 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61533644126.

Qui dirige SCI CHAUVEAU ?

SCI CHAUVEAU est dirigée par MANUEL Chauveau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVEAU ?

Le siège social de SCI CHAUVEAU est situé 110 av de la Pege 110-, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

SCI CHAUVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVEAU.

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