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SCI CHAUVEAU

Active
Siren931 124 093SCI95100 ArgenteuilCréée le 19 juillet 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CHAUVEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 124 093. Son siège social est situé 11 AV Maria, 95100 Argenteuil. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MOHAMED DJAMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUVEAU

Dénomination
SCI CHAUVEAU
SIREN
931 124 093
SIRET (siège)
931 124 093 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47931124093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 124 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 juillet 2024
Siège social
11 AV Maria, 95100, Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CHAUVEAU

l'acquisition, la propriété, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location nue ou meublée et/ou équipée, ou autrement immeubles à usage industriel, commercial, de bureaux, appartement, , garages, parkings

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Finances de SCI CHAUVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAUVEAU

MD

MOHAMED DJAMA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024

BC

BOUSSAD CHERIF

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

MM

Mustapha MEGHLAOUI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2024 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAUVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ArgenteuilSiègeActif

    931 124 093 00010 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CHAUVEAU

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI CHAUVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAUVEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DJAMA Mohamed Lamine ; Associé indéfiniment responsable : CHERIF Boussad

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DJAMA Mohamed Lamine

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-19 · Début d'activité : 2024-07-16

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI CHAUVEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVEAU est 931 124 093. Le SIRET de son siège social est 931 124 093 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47931124093.

Qui dirige SCI CHAUVEAU ?

SCI CHAUVEAU est dirigée par MOHAMED DJAMA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVEAU ?

Le siège social de SCI CHAUVEAU est situé 11 AV Maria, 95100 Argenteuil.

SCI CHAUVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVEAU.

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