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SCI CHAUVEL

Active
Siren442 037 255SCI35500 VITRECréée le 16 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CHAUVEL est une SCI immatriculée le 16 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 037 255. Elle est domiciliée 64 rue de Paris, 35500 Vitre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL CHAUVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUVEL

Dénomination
SCI CHAUVEL
SIREN
442 037 255
SIRET (siège)
442 037 255 00035
N° TVA intracommunautaire
FR42442037255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 037 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2002
Siège social
64 RUE DE PARIS, 35500, VITRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUVEL

acquisition, administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHAUVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAUVEL

JC

JULIA CHAUVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2002) · 24 ans

SC

SALOME CHAUVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2002) · 24 ans

HC

HUGO CHAUVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2002) · 24 ans

PC

PASCAL CHAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CHAUVEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35500 VITRESiègeActif

    442 037 255 00035 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 6820B

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNEFermé

    442 037 255 00019 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 6820B

  • 35160 MONTFORT-SUR-MEUFermé

    442 037 255 00027 · ouvert le 07 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUVEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUVEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI CHAUVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVEL est 442 037 255. Le SIRET de son siège social est 442 037 255 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442037255.

Qui dirige SCI CHAUVEL ?

SCI CHAUVEL est dirigée par PASCAL CHAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVEL ?

Le siège social de SCI CHAUVEL est situé 64 rue de Paris, 35500 Vitre.

SCI CHAUVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVEL.

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