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SCI CHAUVELIN

Active
Siren341 735 637SCI13008 MARSEILLECréée le 08 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUVELIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 735 637. Elle est domiciliée 127 av du Prado, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LERDA MICHELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUVELIN

Dénomination
SCI CHAUVELIN
SIREN
341 735 637
SIRET (siège)
341 735 637 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52341735637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 735 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 1987
Siège social
127 AV DU PRADO, 13008, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUVELIN

Acquisition, administration, vente, location d'immeubles et de fonds de commerce

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Finances de SCI CHAUVELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUVELIN

L

LERDA MICHELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 1987) · 39 ans

PP

PHILIPPE PETITPERRIN

Autre

Depuis la création (08 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCI CHAUVELIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    341 735 637 00025 · ouvert le 08 juillet 1987 · NAF 6820A

  • 13007 MARSEILLEFermé

    341 735 637 00017 · ouvert le 08 juillet 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHAUVELIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUVELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUVELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUVELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVELIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00241

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03249

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01064

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 20/00711

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 19/12351

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 18/05266

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 18/03730

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/03136

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01680

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4

    Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02257

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4

    Décision du 17 juin 2026 · N° 19/09230

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4

    Décision du 10 juin 2026 · N° 22/02951

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4

    Décision du 10 juin 2026 · N° 20/00884

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4

    Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00284

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4

    Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00777

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00817

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4

    Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04470

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4

    Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03391

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4

    Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4

    Décision du 20 mai 2026 · N° 20/02207

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUVELIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI CHAUVELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVELIN ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVELIN est 341 735 637. Le SIRET de son siège social est 341 735 637 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52341735637.

Qui dirige SCI CHAUVELIN ?

SCI CHAUVELIN est dirigée par LERDA MICHELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVELIN ?

Le siège social de SCI CHAUVELIN est situé 127 av du Prado, 13008 Marseille.

SCI CHAUVELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVELIN.

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