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SCI CHAUVELOT

Active
Siren431 992 452SCI70200 DAMBENOIT-LES-COLOMBECréée le 07 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUVELOT est une SCI immatriculée le 7 juillet 2000 sous le numéro SIREN 431 992 452. Elle est domiciliée Grande rue Chez M. Molle Jean-Claude, 70200 Dambenoit-les-Colombe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE MOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUVELOT

Dénomination
SCI CHAUVELOT
SIREN
431 992 452
SIRET (siège)
431 992 452 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41431992452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 992 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2000
Siège social
GRANDE RUE CHEZ M. MOLLE JEAN-CLAUDE, 70200, DAMBENOIT-LES-COLOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUVELOT

Acquisition d'immeubles et gestion immobilière

Finances de SCI CHAUVELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUVELOT

GA

GENEVIEVE AMBERT

Associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE MOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAUVELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 DAMBENOIT-LES-COLOMBESiègeActif

    431 992 452 00018 · ouvert le 16 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUVELOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUVELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUVELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUVELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVELOT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUVELOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLLE Pierre

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI CHAUVELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVELOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVELOT est 431 992 452. Le SIRET de son siège social est 431 992 452 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41431992452.

Qui dirige SCI CHAUVELOT ?

SCI CHAUVELOT est dirigée par PIERRE MOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVELOT ?

Le siège social de SCI CHAUVELOT est situé Grande rue Chez M. Molle Jean-Claude, 70200 Dambenoit-les-Colombe.

SCI CHAUVELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVELOT.

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