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SCI CHAUVET

Active
Siren340 807 650SCI85360 LA TRANCHE-SUR-MERCréée le 22 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 807 650, SCI CHAUVET est une SCI créée le 22 avril 1987. Elle est domiciliée 21 rue du Perthuis Breton, 85360 La Tranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL Chauvet, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUVET

Dénomination
SCI CHAUVET
SIREN
340 807 650
SIRET (siège)
340 807 650 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88340807650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 807 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1987
Siège social
21 RUE DU PERTHUIS BRETON, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUVET

acquisition de terrains en vue de faire construire tous immeubles desti- nes a la location.

Finances de SCI CHAUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUVET

MC

MICHEL Chauvet

Gérant et associé indéfiniment responsable

LC

LEA Chauvet

Associé indéfiniment responsable

YC

YANN Chauvet

Associé indéfiniment responsable

MR

MARIE-GENEVIEVE Retailleau

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAUVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    340 807 650 00015 · ouvert le 07 mars 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Retailleau, nom d'usage : Chauvet, Marie-Geneviève Renée

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI CHAUVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVET ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVET est 340 807 650. Le SIRET de son siège social est 340 807 650 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88340807650.

Qui dirige SCI CHAUVET ?

SCI CHAUVET est dirigée par MICHEL Chauvet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVET ?

Le siège social de SCI CHAUVET est situé 21 rue du Perthuis Breton, 85360 La Tranche-sur-Mer.

SCI CHAUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVET.

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