SCI CHAUVET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI CHAUVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2022, identifiée par le SIREN 380 797 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Rte de Beg Ar Land, 29350 Moelan-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAUVET
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUVET
- SIREN
- 380 797 704
- SIRET (siège)
- 380 797 704 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR68380797704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 797 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 janvier 2022
- Siège social
- 30 RTE DE BEG AR LAND, 29350, MOELAN-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUVET
L'acquisition propriété L'administration et Exploitatin par bail ou autre manière de biens immobiliers
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Finances de SCI CHAUVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUVET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHAUVET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29350 MOELAN-SUR-MERSiègeActif
380 797 704 00034 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 6820A
- 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCFermé
380 797 704 00018 · ouvert le 17 janvier 1991 · NAF 6820A
- 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCFermé
380 797 704 00026 · ouvert le 13 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAUVET
INPIConformité de SCI CHAUVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-18.414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-50.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-18.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-21.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-16.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 19-40.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-17.120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-15.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-10.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-26.197
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2019 · N° 17-17.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-31.800
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-17.880
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 16-20.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-11.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-19.524
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-17.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAUVET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculée le 2022-01-06 · Début d'activité : 2021-11-03
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculée le 2022-01-06 · Début d'activité : 2021-11-03
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant(e) : CHAUVET Pascal François-Michel Robert.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI CHAUVET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVET ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUVET est 380 797 704. Le SIRET de son siège social est 380 797 704 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68380797704.
Qui dirige SCI CHAUVET ?
SCI CHAUVET est dirigée par PASCAL CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUVET ?
Le siège social de SCI CHAUVET est situé 30 Rte de Beg Ar Land, 29350 Moelan-sur-Mer.
SCI CHAUVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVET.
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