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SCI CHAUVET

Active
Siren380 797 704SCI29350 MOELAN-SUR-MERCréée le 06 janvier 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI CHAUVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2022, identifiée par le SIREN 380 797 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Rte de Beg Ar Land, 29350 Moelan-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUVET

Dénomination
SCI CHAUVET
SIREN
380 797 704
SIRET (siège)
380 797 704 00034
N° TVA intracommunautaire
FR68380797704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 797 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 janvier 2022
Siège social
30 RTE DE BEG AR LAND, 29350, MOELAN-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUVET

L'acquisition propriété L'administration et Exploitatin par bail ou autre manière de biens immobiliers

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Finances de SCI CHAUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAUVET

PC

PASCAL CHAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans

CH

CATHERINE HARMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHAUVET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 29350 MOELAN-SUR-MERSiègeActif

    380 797 704 00034 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 6820A

  • 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCFermé

    380 797 704 00018 · ouvert le 17 janvier 1991 · NAF 6820A

  • 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCFermé

    380 797 704 00026 · ouvert le 13 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAUVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Conformité de SCI CHAUVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAUVET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. ImmatriculationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Immatriculée le 2022-01-06 · Début d'activité : 2021-11-03

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Immatriculée le 2022-01-06 · Début d'activité : 2021-11-03

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : CHAUVET Pascal François-Michel Robert.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI CHAUVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVET ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVET est 380 797 704. Le SIRET de son siège social est 380 797 704 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68380797704.

Qui dirige SCI CHAUVET ?

SCI CHAUVET est dirigée par PASCAL CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVET ?

Le siège social de SCI CHAUVET est situé 30 Rte de Beg Ar Land, 29350 Moelan-sur-Mer.

SCI CHAUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVET.