SCI CHAUVET
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
SCI CHAUVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 304 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Foure, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). LUDOVIC FRANCOISE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAUVET
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUVET
- SIREN
- 515 304 251
- SIRET (siège)
- 515 304 251 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00515304251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 304 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 octobre 2009
- Siège social
- 15 RUE FOURE, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUVET
Gestion immobilière
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Finances de SCI CHAUVET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUVET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CHAUVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
515 304 251 00017 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CHAUVET
INPIConformité de SCI CHAUVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-18.414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-50.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.879
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-18.311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-21.976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-16.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 19-40.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-17.120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-15.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-10.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-26.197
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2019 · N° 17-17.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-31.800
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-17.880
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 16-20.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-11.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-19.524
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-17.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAUVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-06 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 06 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI CHAUVET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVET ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUVET est 515 304 251. Le SIRET de son siège social est 515 304 251 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00515304251.
Qui dirige SCI CHAUVET ?
SCI CHAUVET est dirigée par LUDOVIC FRANCOISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUVET ?
Le siège social de SCI CHAUVET est situé 15 rue Foure, 44000 Nantes.
SCI CHAUVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVET.
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